Oxynomia conseille et assiste les entreprises dans toutes les problématiques des relations commerciales et de concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, pratiques restrictives).

Les avocats du cabinet maîtrisent également tous les aspects du droit des contrats, de la consommation et des pratiques promotionnelles et publicitaires.

Concurrence

  • Comprendre et intégrer les règles du droit Français et Européen de la concurrence
  • Respecter les règles de concurrence dans la rédaction de vos contrats, éviter les pratiques restrictives, les déséquilibres significatifs,
  • Former vos équipes aux règles légales et aux bonnes pratiques dans les relations avec vos clients, fournisseurs, prestataires
  • Préparer les contrôles des autorités de concurrence
  • Défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant l’Autorité de la Concurrence
  • Agir en cas de concurrence déloyale ou parasitaire ou en cas de rupture des relations commerciales

Consommation

  • Établir vos conditions générales de vente, les conditions d’utilisation de votre site, votre documentation contractuelle conformes à la loi
  • Collecter et traiter de façon légale les données personnelles
  • Gérer les différends consommateurs et faire face aux actions de groupe ou de l’Administration
  • S’assurer de la conformité des produits et de leur distribution
  • S’assurer de la conformité des processus et pratiques de vente en ligne et de vente à domicile
  • S’assurer de la légalité de vos publicités et de vos opérations promotionnelles
  • Faire face au risque de l’e-réputation (réputation en ligne)

Distribution

  • Arbitrer son mode de distribution
  • Créer un réseau de commercialisation (vente à domicile, franchise, commerce associé, concession…)
  • Rédiger et négocier les clauses des contrats
  • Accompagner la structuration contractuelle des réseaux de distribution
  • Accompagner dans la rédaction et la négociation des documents contractuels dans toute forme de relations commerciales