Oxynomia conseille et assiste les entreprises dans toutes les problématiques de concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, pratiques restrictives).
Les avocats du cabinet maîtrisent également tous les aspects du droit de la consommation et des pratiques promotionnelles et publicitaires.

Concurrence

  • Comprendre les règles du droit Français et Européen de la concurrence
  • Respecter les règles de concurrence dans vos contrats
  • Former vos équipes aux bonnes pratiques et aux obligations légales
  • Préparer les contrôles des autorités de concurrence
  • Défendre vos intérêts devant l’Autorité de la Concurrence ou face à l’Administration
  • Vous défendre en cas de concurrence déloyale ou parasitaire

Consommation

  • Établir des conditions générales de vente conformes à la loi
  • Collecter et traiter de façon légale les données personnelles
  • Gérer les litiges consommateurs et faire face aux actions de groupe ou de l’Administration
  • S’assurer de la conformité des produits et de leur distribution
  • Rédiger un bon de commande de vente par internet ou de vente à domicile
  • S’assurer de la légalité de vos publicités et de vos opérations promotionnelles
  • Faire face au risque de l’e-réputation (réputation en ligne)

Distribution

  • Choisir un mode de distribution
  • Créer un réseau de vente à domicile
  • Créer un réseau de franchise
  • Mettre en place un réseau de commerce associé
  • Rédiger les clauses des contrats
  • Accompagner la structuration contractuelle des réseaux de distribution
  • Accompagner dans la rédaction et la négociation des documents contractuels dans toute forme de relations commerciales (distribution, franchise, commerce associé, agence, joint-venture, réseaux)

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

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Arnaud Moquin
Arnaud MoquinAvocat associé
Anne-Laure Leynon
Anne-Laure LeynonAvocat collaborateur
Maxime Battez
Maxime BattezAvocat collaborateur