Droit Social

Oxynomia intervient dans tous les domaines du droit social, de la protection sociale et de la sécurité sociale.

Fort de son expertise en contentieux, Oxynomia propose à ses clients des solutions personnalisées et concrètes en offrant un Conseil RH stratégique et efficace pour anticiper les risques et répondre aux enjeux des entreprises.

Relation individuelle

• Gérer les relations individuelles, définir les modalités de travail, rédiger des contrats de travail, gérer ses évolutions (rédaction de clauses, modification du contrat, évolutions de carrière, entretien professionnel et entretien d’évaluation)
• Gérer les statuts des dirigeants, gouvernance des entreprises, rémunération des mandataires sociaux, contrat de travail des dirigeants, négociation et rédaction de protocole transactionnel
• Gérer les questions de harcèlement moral et sexuel, de temps de travail, de mobilité, de discrimination et délit d’entrave
• Prévenir les conflits, gérer les ruptures négociées, anticiper sur les dommages et intérêts (licenciement, rupture conventionnelle) et les obligations post rupture (non-concurrence, concurrence déloyale)

Relation collective

• Organiser la mise en place des institutions représentatives du personnel
• Gérer les relations collectives et le dialogue social avec le CSE et les syndicats, comprendre l’articulation des normes collectives, rédiger les accords collectifs d’entreprise
• Préparer les informations et la documentation afférente dans le cadre des consultations du CSE et le dialogue social,
• Aider dans la politique de rémunération, l’égalité de traitement, la rédaction d’accord sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
• Négocier et rédiger les chartes éthiques, chartes informatiques, règlements intérieurs, mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données, la discrimination, l’égalité de traitement, et la vie privée des salariés
• Réaliser les audits sociaux approfondis ou études complètes sur les conséquences sociales et collectives à l’occasion de transformation d’entreprise (Cessions, externalisations, acquisitions, fusions)
• Préparer et accompagner les plans de réduction d’effectifs ou de fermeture de sites, plans de sauvegarde de l’emploi ou de plans de départs volontaires

Santé et sécurité au travail, sécurité sociale et protection sociale

• Conseiller sur les problématiques de sécurité, de conditions de travail, de santé au travail et des risques psycho-sociaux
• Assister devant l’inspection du travail, accompagner la relation avec la médecine du travail
• Conseiller sur les délégations de pouvoir et de responsabilité, la politique de prévention des risques,
• Agir au titre de la prévention et de la contestation du caractère professionnelle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la contestation de l’existence d’une faute inexcusable
• Accompagner la mise en place de régime de prévoyance, régimes complémentaires, modification ou remise en cause,
• Gérer les Contrôles de l’URSSAF, notamment sur les conditions du bénéfice des exonérations

Contentieux

• Anticiper les évolutions de la jurisprudence sociale
• Plaider et défendre les sujets de sécurité sociale et protection sociale
• Plaider et défendre devant les instances, juridictions administratives et judiciaires, dans les contentieux individuels et collectifs
• Plaider et défendre en droit pénal du travail