Mentions légales

Propriétaire : Oxynomia

Adresse du siège : 45 Avenue Kleber, 75116 Paris

Coordonnées : Tel : 01 56 89 29 50 – contact@oxynomia-avocats.com

Identifiant SIRET : 809 837 057 00011

Catégorie juridique : AARPI (Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle) inscrite à l’Ordre des Avocats de Paris

Activité Principale Exercée : 6910 Z – Activités juridiques

Responsable de publication : Maitre Sylvie Lérat – s.lerat@oxynomia-avocats.com

Hébergement

OVH – SAS
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Oxynomia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oxynomia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute courte citation devra faire apparaitre le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et le cas échéant la date et le numéro de publication du document cité.

Informations légales

« Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 Paris. »

Le site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris