Bonne et heureuse année 2023 !
Toute l’équipe Oxynomia vous présente ses meilleurs vœux pour 2023 et reste à vos côtés pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre.
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Bonne et heureuse année 2023 !
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques n’est pas un préalable à la consultation sur un projet ponctuel
A l’occasion d’un contentieux traité par Montaine Guesdon Vennerie, le cabinet OXYNOMIA a obtenu de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, l’arrêt suivant.
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La consultation du CSE sur les orientations stratégiques n’est pas un préalable à la consultation sur un projet ponctuel
Classement au sein de la revue DECIDEURS
Les avocats du Cabinet OXYNOMIA sont régulièrement classés parmi les meilleurs avocats en France par la revue décideurs.
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Classement au sein de la revue DECIDEURS
Alexandre Le Ninivin classé en « Contentieux / Litigation » dans l’édition 2023 de la revue Best Lawyers
Pour la troisième année consécutive, Alexandre Le Ninivin est classé dans la catégorie « Contentieux / Litigation » du célèbre classement d’avocat international américain édité par la revue « Best Lawyers »
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Alexandre Le Ninivin classé en « Contentieux / Litigation » dans l’édition 2023 de la revue Best Lawyers
Alexandre Le Ninivin interviewé par le magazine « Actu-juridique.fr » sur le plan de sortie de crise et la gestion des difficultés des entreprises
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti ont présenté le 1er juin dernier un plan d’accompagnement destiné aux entreprises qui pourraient être en difficulté avec la diminution des aides et la fin de la stratégie du « quoi qu’il en coûte ».
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Alexandre Le Ninivin interviewé par le magazine « Actu-juridique.fr » sur le plan de sortie de crise et la gestion des difficultés des entreprises
Alexandre Le Ninivin classé dans le guide Décideurs (Leader’s League) 2021 en « Restructuring et entreprises en difficulté »
Alexandre Le Ninivin, associé en charge de la pratique « entreprises en difficulté » est honorés d'être distingué par le guide Décideurs Magazine - Groupe Leaders League 2021 pour ses compétences reconnues…
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Alexandre Le Ninivin classé dans le guide Décideurs (Leader’s League) 2021 en « Restructuring et entreprises en difficulté »
Revirement de jurisprudence majeur en matière de responsabilité pénale des personnes morales après fusion – absorption
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (n°18-86.955), la chambre criminelle de la Cour de cassation signe un revirement de jurisprudence remarquable s’agissant de la question du transfert de responsabilité pénale d’une société absorbée à une société absorbante, à la suite d’une opération de fusion-absorption.
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Revirement de jurisprudence majeur en matière de responsabilité pénale des personnes morales après fusion – absorption