Oxynomia intervient dans toutes les opérations et problématiques de droit des sociétés de ses clients français et internationaux.
Principaux domaines d’intervention :
- Constitution de sociétés, choix des structures, fiscalité
- Création de joint-venture
- Opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières, émissions obligataires simples ou composées, réduction de capital…)
- Opérations de restructurations internes (fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine…)
- Management package
- Conventions intragroupes et notamment les conventions de trésorerie et de prestations de services
- Gouvernance d’entreprise et bonnes pratiques
- Conflits entre associés, prévention et résolution
- Secrétariat juridique (préparation et tenue des assemblées d’actionnaires ou autres organes collégiaux, suivi des formalités, tenue des registres légaux etc.)
L’équipe