Nous intervenons dans toutes les problématiques de droit des sociétés qui se posent à nos clients français et internationaux.

Notamment :

  • Les constitutions et liquidations de sociétés
  • La création de joint-venture
  • Les opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction de capital…)
  • Les opérations de restructurations internes (fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine…)
  • Les mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions…)
  • La mise en place de conventions intragroupes et notamment les conventions de trésorerie et de prestations de services
  • La gouvernance d’entreprise
  • La résolution et la prévention de conflits entre associés
  • Le secrétariat juridique (constitution, préparation et tenue des assemblées d’actionnaires ou autre organe collégial, suivi des formalités, coordination avec les commissaires aux comptes et experts comptables, tenue des registres légaux etc.)

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

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Fabien Rorato
Fabien RoratoAvocat associé