Nous offrons à nos clients français et internationaux une gamme complète de services dans le domaine de la restructuration financière ou sociale, de la prévention (mandat ad hoc, conciliation) et du traitement des difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement et liquidation) outre l’ensemble des contentieux y afférant.

Nous accompagnons des dirigeants, des entreprises cotées ou non, et/ou leurs actionnaires, dans leur projet de réorganisation et de restructuration (financement, social, M&A, fiscalité, concurrence, etc.), en synergie avec les autres départements du Cabinet.

Nous représentons des créanciers français ou étrangers confrontés à la faillite de leur contrepartie, afin de les guider dans la préservation de leurs droits et le recouvrement de leurs créances.

Nous sommes régulièrement mandatés par des groupes et investisseurs français ou étrangers pour présenter des offres de reprise « à la barre » ; domaine dans lequel nous sommes particulièrement actif.

Nous maitrisons le règlement européen sur les faillites, les procédures cross-border et nombres de concepts étrangers, tel les Chapter 11 ou 15 en droit américain.

Nous intervenons lors des mises en jeu de responsabilités, civiles ou pénales, de garanties, dans les dossiers de recouvrement, et plus généralement concernant tous les contentieux liés à ces procédures.

Prévention :

  • Diagnostic et stratégie
  • Mise en place de procédures de mandat ad hoc ou de conciliation
  • Suivi de la procédure et négociation
  • Restructuration de l’entreprise (endettement, PSE, cessions de créances, d’actifs, augmentation de capital, etc.)
  • Cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur
  • Organisation de Pre Pack
  • Rédaction des protocoles de sortie ou conversion

Procédures collectives :

  • Diagnostic et stratégie
  • Mise en place de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans les relations avec les administrateurs et mandataires judiciaires
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
  • Déclaration de créances et revendication
  • Suivi du plan de continuation
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
  • Préparation des offres de reprises « à la barre »
  • Rédaction des actes de cession
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
  • Suivi des actions en responsabilité et des procédures de sanction

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

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Alexandre Le Ninivin
Alexandre Le NinivinAvocat associé